le 29 novembre 2010

Comment bénéficier des droits à la sécurité sociale ?

Le régime général de la sécurité sociale permet à tous ses affiliés de bénéficier du remboursement des frais médicaux, pour eux-mêmes, qualifiés alors d’assurés sociaux, ainsi que pour leurs ayants droit, pouvant être représentés par le conjoint, les enfants, les parents voire d’autres personnes à charge. Accessibles à différentes catégories de la population, l’ouverture des droits à la sécurité sociale se fait cependant, de façon distincte, pour chacune d’elles.

Ainsi, les salariés bénéficient du droit au remboursement, pour un délai variant en fonction de la durée de leur activité, établi à deux ans lorsque ceux-ci peuvent justifier d’un salaire annuel au minimum égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire ou de 1200 heures annuelles travaillées, ou à un an s’ils ont effectués 60 heures de travail au cours d’un mois ou 120 sur un trimestre. Ces périodes de travail peuvent, bien entendu, rester considérées en tant que telles même si elles se composent, en partie, de congés payés, de chômage, d’arrêts maladie…

Les chômeurs peuvent, quant à eux, dès lors qu’ils perçoivent des indemnités délivrées par le Pôle Emploi, toucher les mêmes prestations que lorsqu’ils exerçaient leur activité professionnelle. Lorsqu’ils perdent leurs droits, ils peuvent encore bénéficier de la protection sociale durant une année après avoir perdu leur statut d’assuré social. Dans le cas, en revanche, où ils reçoivent une Allocation Temporaire d’Attente, une ATA, ils ne se voient accorder que le seul remboursement des soins. S’ils décident de créer une entreprise, ils peuvent alors, à ce moment-là, demander à l’organisme dont ils dépendent de profiter des mêmes prestations que celles auxquelles ils avaient droit avant leur perte d’emploi, et ce, pour une durée d’un an.

Les plus jeunes, dès qu’ils ne peuvent plus bénéficier du statut d’ayants droit d’un assuré social ont alors la possibilité, à moins qu’ils ne travaillent et qu’ils soient à ce moment là affiliés au régime social des salariés, entrer dans le régime étudiant de la sécurité sociale, dès lors qu’ils suivent un enseignement supérieur et qu’ils sont âgés de moins 28 ans, voire 32 ans, pour les plus longues études.

Les retraités et les préretraités ont, quant à eux, droit, quoi qu’il en soit, au remboursement de leurs soins.

Un régime social de base est également prévu pour les personnes n’entrant dans aucune de ces catégories, il s’agit alors de la Couverture Maladie Universelle, la CMU, qui peut également permettre d’accéder, pour les plus faibles revenus, à une complémentaire santé, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, la CMUC, ou à l’Allocation Complémentaire Santé, l’ACS.

D’autres situations particulières, dans lesquelles peuvent se trouver les personnes divorcées ou veuves qui n’avaient pas, elles-mêmes, le statut d’assurés sociaux, mais celui d’ayants droit, permettent aussi de conserver le droit au remboursement des soins pendant une année ou, le cas échéant, jusqu’à ce que le dernier enfant restant à charge ait atteint l’âge de trois ans.

Les ressortissants de l’Union Européenne doivent, pour leur part, fournir les pièces justificatives, démontrant leur qualité de travailleur ressortissant exerçant leur activité professionnelle en France, afin de pouvoir également prétendre à ces droits.