Vers une taxation mois lourde des contrats solidaires et responsables ?

Mise en place pour inciter les mutuelles à promouvoir les contrats solidaires et responsables, la taxation de 7 % a ainsi été étendue, au début de l’année 2011, à l’ensemble des formules proposées au grand public avant de se voir également récemment complétée par la contribution CMU, qui avait alors porté à 13,27 % la fiscalité pesant sur les offres des mutuelles. Répondant à l’engagement de rétablir une certaine justice sociale, le nouveau Président de la République semble ainsi, aujourd’hui, déterminé à modifier l’ensemble de la fiscalité de ces contrats, en rétablissant les exonérations appliquées aux formules solidaires et responsables, pour alourdir les taxes pesant sur les contrats ne répondant pas aux mêmes exigences.

L’autorisation des réseaux de soins pour les mutuelles ?

Constituant aussi un sujet particulièrement important pour les différents organismes mutualistes, la possibilité pour ceux-ci de mettre en place des réseaux de soins semble aujourd’hui plus que jamais d’actualité, permettant ainsi, à ces acteurs importants de l’accès aux soins, de négocier des conditions plus intéressantes pour leurs sociétaires, ce thème restant aussi une priorité pour le Président de la mutualité française, qui voit, en celle-ci, un moyen efficace de procurer, aux assurés sociaux, de meilleures prestations lors des remboursements.

Alarmée par le tour communautarise que semble aujourd’hui prendre la campagne présidentielle, la Fédération des Mutuelles de France a ainsi décidé, elle aussi, d’appeler l’ensemble des acteurs de son secteur à se rassembler pour promouvoir une vision plus solidaire et humaniste de la société, entendant ainsi porter, sur le devant de la scène, la lutte contre la souffrance sociale et le sentiment d’abandon de certains Français.

Appelant l’ensemble du secteur mutualiste, ainsi que les mouvements syndicaux et les assurés à se rassembler le 1er mai, la FMF s’est ainsi donné pour objectif de « stopper cette spirale infernale nourrie par la peur de l’autre, l’angoisse du lendemain et le désespoir » et entend donc, par là-même, faire, de ce sujet, l’une des priorités du vainqueur du second tour de l’élection présidentielle qui aura lieu le 6 mai prochain.

Venant s’ajouter à la signification traditionnelle du 1er mai, les différentes manifestations organisées cette année constituent une bonne opportunité, pour l’ensemble des acteurs du secteur social, de faire entendre leur voix, leur permettant ainsi d’attirer l’attention du futur Président de la République sur les sujets qui préoccupent de plus en plus les Français, augmentant encore un peu plus l’enjeu de cette journée symbolique.

Bien conscient des dangers auxquels sont exposés les motards sur la route de ce 76e Bol d’Or, l’assureur a ainsi mis en place, en partenariat avec la Fédération Française des Motards en Colère, les Relais Calmos, offrant ainsi, à chacun, un lieu d’accueil et de détente lors de ce long déplacement, dans lequel il est alors possible de bénéficier, à son arrivée, d’une consigne de casque gratuite, garantissant de rouler tranquille.

Entendant profiter pleinement de l’organisation de cet événement, la Mutuelle des Motards et la FFMC ont aussi mis en place un véritable village, permettant, aux visiteurs, de bénéficier d’un certain nombre de services supplémentaires, les sociétaires de l’assureur pouvant, quant à eux, profiter d’un véritable accès privilégié comprenant un parking gardé, un tour de circuit en navette, l’accès aux paddocks, une visite guidée de la voie des stands et une rencontre avec l’équipe GMT 94.

Donnant ainsi l’opportunité, à la Mutuelle des Motards, de mettre un peu plus en avant ses différentes actions en matière de sécurité, cette 76e édition du Bol d’Or est aussi l’occasion de mieux faire connaître son opération « Parrainage Solidaire », notamment à l’occasion de la remise, sur son stand, du premier chèque à Handicaps Motards Solidarité, offrant ainsi une visibilité supplémentaire à cette démarche et à l’association.

Venant de publier ses derniers résultats, l’organisme a ainsi révélé que le dispositif de la Couverture Maladie Universelle avait permis, pour l’année 2010, d’offrir une prise en charge à quelques 2 196 651 personnes, leur garantissant de pouvoir bénéficier des soins nécessaires, le système de la CMU-Complémentaire remportant, quant à lui, un succès identique, avec 4 409 648 bénéficiaires, soit 80 % de l’ensemble de la population éligible à cette aide.

Constituant le troisième volet de ce dispositif particulièrement complexe, l’Aide pour une Complémentaire Santé reste, quant à lui, quelque peu oublié du grand public, malgré le grand intérêt que celui présente, permettant, en effet, de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 85 % du montant des cotisations nécessaires à la souscription d’une mutuelle ou d’une assurance complémentaire santé.

Dispositifs essentiels, la CMU, la CMU-C et l’ACS, offrent la possibilité, aux populations les plus fragiles économiquement, de bénéficier des moyens nécessaires à l’accès aux soins, leur permettant ainsi de recevoir, dans les meilleures conditions, les traitements adaptés à leur état de santé, nécessitant toutefois, comme les derniers résultats le prouvent, un certain nombre de réaménagements.

Cet acte s’inscrit totalement dans la thématique de la 15^ème campagne sur le sujet, qui insiste sur le fait de « mieux prévenir aujourd’hui … pour mieux entendre demain ». Avec cette consultation gratuite – encadrée par des médecins ORL – les Franciliens pourront savoir s’il souffre d’un trouble de l’audition, voire d’une légère perte. Lors de cette journée dédiée à l’audition, les visiteurs pourront également, se renseigner sur les nouveaux appareils et prothèses, et assister à une conférence sur «  Comment protéger son capital auditif », orchestrée de concert, par un médecin ORL et un audioprothésiste.

Aujourd’hui, la perte d’audition concerne tout le monde : du jeune adolescent, baigné par les bruits de loisirs ou les baladeurs numériques, aux personnes, dites « séniors » (autour de 60 ans) qui peuvent voir apparaître de la presbyacousie ou simplement, un phénomène naturel de baisse de l’audition. Cette année, la campagne met l’accent également sur le bruit au travail, notamment dans le domaine des BTP, industrie, imprimerie, chaînes de montage, etc.

Alors, si la date du 8 mars est plus connue comme une journée dédiée à la femme, il ne faut pas oublier les problèmes d’audition qui sont l’affaire de tous.

Depuis quelques mois, de nombreuses négociations ont été menées entre, l’Assurance Maladie, les syndicats de médecins et mutuelles santé, afin de trouver un accord autour de la création du secteur optionnel, dont le but est de limiter les dépassements d’honoraires. Ce texte concerne surtout les gynécologues, les chirurgiens et les anesthésistes. Malheureusement, jusqu’ici, aucun de ces acteurs ne trouvent un terrain d’entente. Ces échecs successifs ont conduit le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à annoncer la mise en place du secteur optionnel (autrement appelé, secteur intermédiaire).

L’UNACOM a donc réaffirmé son intention de « poursuivre ses travaux avec l’UNCAM (NDR, Union nationale des caisses d’assurance maladie), afin de concevoir des scénarios robustes, susceptibles d’être ensuite proposés aux professionnels de santé ». Pour elle, les négociations, « dans l’intérêt de tous », passent par trois conditions :

-La régularisation des dépassements du secteur 2 ;

-La revalorisation des tarifs opposables ;

-Le libre choix, des organismes de complémentaires santé, de rembourser ou non les dépassements.

Selon le site de l’Argus de l’assurance, il paraît difficile que les négociations reprennent avant les élections ; aussi, y a-t-il de fortes chances que le secteur optionnel soit mis en place, tel que l’a prévu le gouvernement. A savoir :

-Les chirurgiens, gynécologues et anesthésistes du secteur 2 seront libres de passer dans le secteur optionnel. Le tiers de leurs actes respectera les tarifs de la Sécurité Sociale (sans dépassement), et les autres ne devront pas excéder 50 % du tarif de convention ;

-L’Assurance Maladie prendra en charge une part de leur cotisation ;

-Les organismes de mutuelle santé prendront en charge l’intégralité des dépassements du secteur, au risque de perdre les aides fiscales et sociales associées aux contrats responsables.

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et celui de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) – à savoir, la CNAM, le RSI et la MSA – refusent d’avaliser ce projet de décret. Selon eux, le projet est incomplet et ne prévoit aucune mesure, forte et efficace, pour encadrer les dépassements d’honoraires du secteur libre. En outre, malgré leur rejet franc et massif, leur avis est seulement consultatif. De leur côté, les mutuelles de santé précisent que le risque immédiat et fort probable, sera de constater l’augmentation des tarifs de consultation de certains médecins, afin de limiter les effets de ce nouveau dispositif. Enfin, Michel Régereau, président de l’Assurance Maladie depuis 10 ans, affirme qu’à vouloir cantonner les dépassements d’honoraires, l’adoption du secteur optionnel pourrait bien initier « un formidable effet d’aubaine pour les médecins qui pratiquent aujourd’hui modérément les dépassements d’honoraires ».

Affaire à suivre…

Par ailleurs et dans ce même communiqué rédigé en début de semaine, l’UNOCAM tient également à opérer une mise au point en reprenant notamment les points qui ont rendues caduques les négociations concernant la création de ce secteur optionnel voulu par M.Bertrand et son gouvernement.

L’Union, qui rassemble en son sein les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance mais aussi les mutuelles, se déclare à cet effet « préoccupées par l’évolution particulièrement dynamique des dépassements d’honoraires, qui menace l’accès aux soins ».

Désireuse d’enfin réussir à mettre un terme à cet épineux sujet des dépassements d’honoraires, l’instance s’est par ailleurs déclarée apte à « poursuivre ses travaux avec l’UNCAM (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie), afin de concevoir des scénarios robustes, susceptibles d’être ensuite proposés aux professionnels de santé ».

Malgré tout, l’UNOCAM tient à préciser de nouveau dans son communiqué les conditions qui sont les siennes, des conditions qu’elle avait par ailleurs déjà fait suivre au gouvernement mais qui étaient restées lettre morte. Voici donc ce qu’il conviendrait de faire selon elle :

-contrôler les dépassements du secteur 2

-revaloriser les tarifs opposables

-donner le choix aux complémentaires santé de rembourser à leur bon gré les dépassements plafonnés du secteur optionnel

Quoiqu’il en soit, force est aujourd’hui de constater que la répétition des ratés concernant ces négociations entre Assurance Maladie, syndicats de médecins et mutuelles santé ont fini par faire perdre patience à M.Bertrand qui, de ce fait, siffle donc en quelque sorte la fin de la partie. Ainsi, ce dernier vient de faire savoir que paraîtrait sous peu l’arrêté autorisant la mise en pratique du secteur optionnel, un arrêté dont on aura compris qu’il était plus qu’attendu par les instances dirigeantes.

Enfin et ainsi que le précise le portail de l’Argus de l’Assurance, il y a peu de chances que les négociations conventionnelles soient rouvertes avant la grande échéance politique de mai.

Ceci induisant que le gouvernement a de bonne chance d’appliquer l’arrêté en question mais « version gouvernementale » si l’on peut dire. Ce qui, en tout état de cause, ressemble à s’y méprendre à une espèce de passage en force.

Cela s’avérera-t-il payant ? Seul l’avenir pourra nous le dire…

Le secteur est aujourd’hui dominé par les mutuelles (56%) mais ces dernières pèsent moins sur la dernière décennie (-4%). Nonobstant un important mouvement de concentration, le domaine mutualiste reste toutefois assez éclaté avec près de 600 entreprises contribuant au fonds CMU. Les complémentaires santé assurent il est vrai le financement de cette CMU (couverture maladie universelle) en reversant une quote-part de 5,9% sur la somme des cotisations qu’elles reçoivent. Et 80% du chiffre d’affaires du secteur mutualiste, c’est ce que représentent plus de cent mutuelles.

Quant aux entreprises privées d’assurance pour lesquelles l’assurance santé ne représente généralement qu’une partie mineure de toute leur activité, elles représentent un gros quart du marché alors que les institutions de prévoyance, qui elles se sont fait une spécialité des contrats collectifs, représentent 17% du marché. Ces institutions sont par ailleurs les seules dont le chiffre d’affaires global a diminué de 50% en 2010 par rapport à 2009, à 400 millions d’euros.

Mais sait-on vraiment expliquer ces augmentations et où va réellement notre argent ?

En suite à un rapport officiel qui vient d’être rendu sur les complémentaires santé, L’UFC-Que Choisir vient de publier une note à ce sujet afin de tenter de répondre à ces questions.

Ainsi, selon l’organisme et le rapport précité, près de 30% du produit des augmentations des cotisations l’an dernier n’ont en fait servi qu’à gonfler les marges des organismes de complémentaires santé, une statistique pour le moins fracassante !

D’autant plus lorsqu’on sait que ces organismes sont formés à 56% des mutuelles santé, à 27% des assurances santé et à 17% des institutions de prévoyance et que les mutuelles santé sont des entreprises qui n’ont pas vocation à gagner de l’argent.

L’UFC souligne que ce sont entre autres les assureurs santé qui ont fait bondir de 25% leurs recettes en une année. L’augmentation des cotisations a aussi abouti au fait que les assureurs ont pu augmenter leurs frais de gestion et de communication l’an passé.

Selon Mutuelle-land, les mutuelles santé qui n’ont pas vocation à gagner de l’argent (sans but lucratif) ont certes augmenté mais moins que les assureurs santé. En ce sens, elles mettent moins leurs adhérents à contribution. Mes ces mêmes mutuelles ont plus de frais administratifs que les assureurs, sans compter des taxes imposées toujours plus hautes.

Il n’en reste pas moins gênant de relever des augmentations chez les assureurs santé qui vont donc doper leur rentabilité mais aussi financer leurs campagnes de publicité.

Pour y voir plus clair dans cette jungle des tarifs qui flambent, utiliser un comparateur de mutuelles tel  que Mutuelle-land n’est pas superflu. Sans compter que c’est gratuit, que ça n’engage à rien et que, bien sûr, cela nous fera réaliser des économies.

Pour cela et comme le relaie le Figaro de ce jour, l’Assurance maladie souhaite mettre en place avant 2013 un nouvel accompagnement des mamans qui ressortent de la maternité.

Prado (programme de raccompagnement du retour à domicile), tel est donc le nom de code de ce nouveau système déjà testé dans plus de dix départements depuis l’an dernier et qui a pour but de diminuer la période passée en maternité pour les mamans qui ont pu mettre au monde sans difficulté particulière. En même temps, il s’agit également de généraliser le suivi de ces mamans chez elles grâce à des sages femmes libérales.

A ce jour, seul manque l’aval du ministère de la santé afin que l’Assurance maladie et les syndicats de sages-femmes ratifient un accord qui pourrait toutefois être signé dans la prochaine quinzaine.

Dans notre pays, on reste en moyenne 4,3 jours en maternité contre, toujours en moyenne, 3,2 pour les nations membres de l’OCDE (données de 2009).

Selon le Figaro, « les maternités ont intérêt au raccourcissement des séjours, puisqu’elles reçoivent de la Sécu le même montant que la patiente soit hospitalisée 2,3, ou 10 jours ».

La contrepartie proposée, c’est-à-dire le suivi chez soi généralisé par des sages femmes libérales, devrait séduire les mamans qui veulent généralement regagner au plus vite leur domicile. Cela devrait aussi permettre d’assurer un suivi très qualitatif et, si possible, de faire quelques économies. Lors de la sortie de maternité, souligne le Figaro, « deux cas de figure » se présentaient jusqu’à maintenant : soit la jeune maman était « livrée à elle-même » soit la maternité « montait un système d’hospitalisation à domicile (HAD) » avec quelquefois la participation de sages femmes libérales.

Or il faut savoir que les HAD coûtent à l’Assurance maladie 150 euros par jour a minima. Alors que le nouveau système coûterait lui 42,40 euros la consultation (les patientes devraient se rendre au moins à deux consultations). Comme il concernera l’ensemble des naissances, le système Prado coûtera plus cher à mettre en place, certes, mais il pourrait néanmoins parer à la « rehospitalisation » qui survient assez souvent pour les jeunes mamans quelques jours après l’accouchement.

Concernant les sages femmes libérales et si l’accord est finalement ratifié, celui-ci inclurait sans doute aussi une augmentation des tarifs pratiqués, qui est par ailleurs demandée depuis pas mal d’années déjà.

En ces temps de crise, l’heure est plus que jamais au serrage de ceinture généralisé. En ce sens, le gouvernement essaie naturellement de faire des économies là où il le peut. En pareil cas, c’est souvent à l’Assurance maladie et à ses déficits légendaires que l’on s’attaque. Alors le nouveau système Prado fonctionnera-t-il ? Rendez vous sous peu pour le savoir….