Dans la recherche frénétique d’économies, le ministère, bien nommé, de l’Économie, projette d’instaurer pour les fonctionnaires un jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Les salariés du secteur privé, qui sont déjà habitués à 3 jours de carence avant le versement d’indemnités journalières, auront peut-être droit à un 4ème jour d’attente. Rien que la création de ce jour de carence chez les fonctionnaires permettrait de réaliser 220 millions d’euros d’économie.
Réduire le déficit de la Sécurité Sociale à tout prix
L’instauration révolutionnaire d’un délai de carence d’un jour sur le versement des indemnités journalières aux fonctionnaires en arrêt maladie s’inscrit dans le panel des mesures décidées pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Une autre disposition organise le remboursement à la Sécurité sociale des arrêts maladie de complaisance. Le gouvernement se montre dorénavant plus sévère contre les fraudeurs qui seront tenus de verser une forme d’amende proportionnelle au préjudice subi par la Sécurité sociale. Il est vrai qu’un surcroît d’arrêts maladies est régulièrement observé en France pendant les périodes de récoltes agricoles et de brocantes… Les fraudes détectées l’année dernière par les médecins-conseils lors des contrôles ont abouti à remettre au travail les faux malades et à éviter de leur verser 400 millions d’euros.
Pour refermer ce volet des économies à tirer des arrêts maladie, entrera bientôt en vigueur le nouveau calcul, moins favorable, des indemnités journalières. Fixé aujourd’hui à 50% du salaire brut, elles ne seront plus que de 60% du salaire net à partir du 1er janvier 2012, ce qui représente sur un Smic une perte de 1 euro par jour.
Levée de bouclier des syndicats
Les syndicats sont unanimes à condamner ce jour de carence pioché sur les indemnités journalières des fonctionnaires.
Anne Balthazar, secrétaire générale de la FO-fonctionnaires, estime que « C’est une véritable sanction pour la santé des fonctionnaires, cela ne va pas améliorer la situation dans la Fonction publique ». Surtout, elle dément la réalité des jours de carence dans le secteur privé habituellement couverts par l’employeur, tout en omettant au passage qu’il y a été contraint par des « accords » d’entreprise : » (…) beaucoup d’entreprises prennent en charge les jours de carence. On n’est pas dans une situation privilégiée par rapport aux plus grandes entreprises ».
S’exprimant sur Europe 1, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, principal syndicat des enseignants, déclare que « C’est méprisant pour les fonctionnaires comme pour l’ensemble des salariés. Je ne suis pas sûre que ce soit une économie rentable à long terme. » Nombreux sont ceux qui dénoncent ici « des économies de bout de chandelles ».
Bernadette Groison regrette que les fonctionnaires soient une fois de plus des boucs-émissaires. « A chaque fois, c’est le même scénario. On voit ce qu’on peut gratter sur les fonctionnaires. J’attends des mesures qui ont un peu plus de hauteur, avec une vue sur le plus long terme ».
Une déception bien compréhensible dans une conjoncture défavorable à toute négociation.